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Archives Cancelier Yvan. Joseph II - Vienne 1741-1790. Dettes de Garin à De Brauwer. Vente publique Houillères sous Chapelle et Trazegnies. Achât des parts de Garin par De Brauwer. 23juin 1786-12 juillet 1786 (suite). De décret en présence de plusieurs persones ajourné par tous ceux et celles qi voudraient présentement ou ci après prétendre quelque droit ou action ....


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Description
Document: acte authentique. Joseph II - Vienne 1741-1790. Dettes de Garin à De Brauwer. Vente publique Houillères sous Chapelle et Trazegnies. Achât des parts de Garin par De Brauwer. 23juin 1786-12 juillet 1787 (suite). De décret en présence de plusieurs persones ajourné par tous ceux et celles qi voudraient présentement ou ci après prétendre quelque droit ou action ....



Date
1786


Dimensions :
L 19 cm x H 31 cm
Numéro d'inventaire
MAR-MPC-YC-0015-018