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Archives Cancelier Yvan. Livret d'ouvrier, loi du 10 juillet 1883; appartenant à M. Foulon Gaston. Loi concernant les livrets. Abrogation de l'article 1781 du Code Civil (suite)


Auteur
Léopold II ## G ()


Description
livre. Page 12. Livret d'ouvrier, loi du 10 juillet 1883; appartenant à M. Foulon Gaston. Loi concernant les livrets. Abrogation de l'article 1781 du Code Civil (suite)



Date
1928


Dimensions :
L 10,5 cm x H 13 cm
Numéro d'inventaire
MAR-MPC-YC-CHARBON2-0039-014