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Archives Cancelier Yvan. Livret d'ouvrier, loi du 10 juillet 1883; appartenant à M. Foulon Gaston. Loi concernant les livrets. Abrogation de l'article 1781 du Code Civil (suite)
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livre. Page 12. Livret d'ouvrier, loi du 10 juillet 1883; appartenant à M. Foulon Gaston. Loi concernant les livrets. Abrogation de l'article 1781 du Code Civil (suite)
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